Législation du casino en ligne au Canada

Avec la révolution numérique, le nombre des casinos en ligne ne cesse d'accroître. Au Canada, les jeux d'argent en ligne sont strictement encadrés par des lois et des règlements provinciaux. C'est la raison pour laquelle de nombreux sites affichent leur autorisation (p. ex., inscription auprès de l'AGCO/iGaming Ontario) ou leur appartenance à une société d'État sur leur page d'accueil. Que dit la législation canadienne sur le casino en ligne ? On en parle dans cet article. 

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Casino en ligne : qu’en dit la loi canadienne

À l’origine, le Code criminel interdisait la plupart des jeux de hasard. Depuis 1969, le pouvoir de mener et de gérer les loteries et les jeux d’argent a été confié aux provinces et territoires, qui opèrent le marché par l’entremise de sociétés d’État (p. ex., Loto-Québec, OLG, BCLC, AGLC, ALC).

Avec l’essor d’Internet, l’offre en ligne s’est développée. En 2021, le Canada a légalisé les paris sur un seul événement (projet de loi C-218), et en 2022 l’Ontario a mis en place un cadre permettant à des opérateurs privés de proposer des jeux en ligne sous la supervision de l’AGCO et d’iGaming Ontario. Ailleurs au pays, les plateformes légales sont principalement gérées par les sociétés d’État provinciales, ce qui offre une diversité de jeux aux résidents selon leur province.

Pour protéger les joueurs contre les sites non conformes, chaque province applique ses propres règles et contrôles. En Ontario, les opérateurs doivent être enregistrés auprès de l’AGCO et conclure une entente d’exploitation avec iGaming Ontario ; ailleurs, les plateformes légales sont offertes par les sociétés d’État (comme Loto-Québec, BCLC, AGLC ou ALC). Le catalogue de jeux peut varier d’une province à l’autre, mais les sites réglementés peuvent proposer des jeux de casino en ligne tant que ceux-ci respectent les normes applicables.

Casino en ligne : quels sont les jeux autorisés

Au Canada, la légalité des jeux d’argent en ligne dépend de la province. Les casinos en ligne légaux sont soit exploités par des sociétés d’État provinciales, soit (en Ontario) offerts par des opérateurs privés enregistrés auprès de l’AGCO et opérés via iGaming Ontario. Les jeux autorisés incluent généralement des titres de casino fondés sur le hasard ainsi que des jeux de compétence. Parmi les catégories courantes :

• Le blackjack ;
• La machine à sous ;
• Le vidéo poker ;
• La roulette.

Ces jeux sont proposés sur les plateformes réglementées. Selon la province, on y trouve également le baccarat, les jeux avec croupier en direct, le poker en ligne et les paris sportifs (y compris les paris sur un seul événement). Les exigences en matière de conformité, de vérification d’identité et de jeu responsable visent à protéger les joueurs.

En somme, le cadre canadien repose sur une réglementation provinciale. Il est possible de jouer légalement dans un casino en ligne au Canada en choisissant une plateforme autorisée dans sa province ou, en Ontario, un site inscrit auprès de l’AGCO et d’iGaming Ontario.